CGV

Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions générales de vente et de services, ci-après les « CGV », sont proposées par :

RALIA SOLUTIONS FOR MARKETING OPERATIONS, établissement individuel enregistré à Abu Dhabi, Émirats arabes unis, exploitant notamment la marque commerciale Opale, également désignée sous les noms « Opale Agency », « FAIR by Opale » et « +PaidMembers ».

Forme juridique : Sole Establishment – établissement individuel
Catégorie de licence : Freelance
Licence économique : CN-6680708
Numéro d’enregistrement unifié : 101-2026-200117525
Numéro de licence unifié : 501-2026-200076226
Numéro ADCCI : 8800152127
Date d’établissement : 27 juillet 2026
Adresse commerciale : Baniyas Towers, Al Falah St - Saeed Bin Ahmed Al Otaiba St - Abu Dhabi
E-mail : contact@opaleagency.fr
Site Internet : www.opaleagency.fr

Dans les présentes CGV, Ralia Solutions et ses marques sont désignées collectivement par « Opale » ou le « Prestataire ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Opale fournit ses services aux talents, créateurs de contenu, entrepreneurs, professionnels, entreprises, marques et particuliers, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent notamment aux solutions suivantes :

E-commerce Models & UGC, service d’accompagnement, de prospection et de mise en relation destiné aux modèles et créateurs de contenu ;
FAIR by Opale, service de veille, d’analyse et d’accompagnement en matière d’e-réputation ;
+PaidMembers, service de conseil, d’acquisition, de prospection, de visibilité et d’optimisation marketing.

Les caractéristiques, tarifs, durées et prestations incluses dans chaque offre sont précisées sur le site, sur la page de paiement, dans le devis, la proposition commerciale ou le bon de commande applicable.

En cas de contradiction, les documents prévalent dans l’ordre suivant :

le devis ou contrat individuel signé ;
le bon de commande ou la page de paiement ;
les présentes CGV ;
les informations générales figurant sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature de l’intervention d’Opale

Opale fournit exclusivement des prestations de conseil, d’analyse, de recherche, de prospection, de marketing, de surveillance, de recommandation, d’accompagnement et de mise en relation.

Opale n’agit pas comme :

employeur du Client ;
agence de travail temporaire ;
agence de placement ou de recrutement ;
partie aux contrats conclus entre un talent et une marque ;
représentant juridique du Client ;
cabinet d’avocats ;
autorité de régulation ;
plateforme garantissant l’attribution de missions ;
régie publicitaire garantissant un volume de ventes ;
moteur de recherche ou réseau social capable d’imposer le retrait d’un contenu.

Sauf mandat écrit spécifique, Opale ne dispose d’aucun pouvoir pour engager juridiquement une marque, une plateforme, un prospect, un média ou tout autre tiers au nom du Client.

4. Obligation de moyens et absence générale de garantie de résultat

Toutes les prestations d’Opale sont soumises à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Opale s’engage à déployer les moyens raisonnablement prévus dans l’offre souscrite, avec diligence et selon les informations disponibles. En revanche, Opale ne garantit jamais :

un résultat commercial, financier, professionnel ou réputationnel déterminé ;
un niveau minimal de revenus ;
un retour sur investissement ;
une augmentation de chiffre d’affaires ;
l’obtention de clients, prospects, abonnés ou collaborations ;
une amélioration de visibilité, de notoriété ou de réputation ;
une quantité minimale de missions, contacts, réponses ou opportunités ;
l’acceptation du Client par une marque ou une plateforme ;
la suppression, le déréférencement ou la modification d’un contenu ;
l’absence de commentaires, avis ou publications négatives ;
la prévention complète d’une crise réputationnelle ;
l’exactitude absolue d’une analyse réalisée à partir de données publiques ou d’outils automatisés ;
la disponibilité permanente des plateformes et services de tiers.

Les résultats dépendent notamment du profil du Client, de son offre, de ses prix, de son marché, de sa localisation, de sa disponibilité, de la qualité de ses contenus, de la concurrence, des algorithmes des plateformes, des décisions de tiers, de la conjoncture et de nombreux facteurs indépendants d’Opale.

Aucune déclaration commerciale, estimation, simulation, étude de potentiel ou projection ne doit être interprétée comme une promesse ou une garantie de résultat.

5. Conditions propres à E-commerce Models & UGC

5.1 Objet du service

E-commerce Models & UGC permet aux talents de bénéficier, selon la formule choisie, d’un accompagnement pouvant inclure :

l’analyse et la présentation de leur profil ;
des conseils relatifs au positionnement ou au portfolio ;
la recherche d’opportunités potentielles ;
la prospection de marques ou de plateformes ;
la transmission d’offres ou de castings identifiés ;
la mise en relation avec des marques, entreprises ou partenaires ;
l’accompagnement d’un Talent Advisor.

La souscription ne constitue ni un contrat de travail ni un mandat exclusif de représentation.

5.2 Absence de collaboration garantie

Le paiement d’une formule rémunère le travail d’analyse, d’accompagnement, de recherche et de prospection réalisé par Opale. Il ne rémunère pas l’achat d’une collaboration.

Opale ne garantit notamment pas :

la validation ou la sélection du profil ;
l’obtention d’un casting, shooting ou contrat UGC ;
le nombre de collaborations proposées ou obtenues ;
la fréquence ou la régularité des opportunités ;
la réponse des marques contactées ;
l’accès effectif à une marque mentionnée sur le site ;
l’acceptation du talent par une marque ;
le montant d’une rémunération ;
le délai avant une première collaboration ;
la rentabilisation du prix de l’accompagnement ;
l’obtention d’un nombre minimal de collaborations par année.

Les catégories ou « Tiers » éventuellement présentés correspondent à des catégories de marques pouvant être ciblées. Ils ne constituent pas une liste de partenaires contractuels ni une garantie de collaboration avec les marques citées.

5.3 Relations entre le talent et les marques

Toute marque conserve seule la décision :

de contacter ou non le talent ;
de sélectionner son profil ;
de déterminer les conditions de la mission ;
de fixer ou négocier la rémunération ;
d’annuler ou de modifier une campagne ;
d’accepter ou de refuser les contenus produits.

Sauf accord écrit contraire, le talent négocie et signe directement ses contrats avec les marques. Il lui appartient de vérifier les conditions juridiques, fiscales, sociales, assurantielles et financières applicables à chaque mission.

Opale n’est pas responsable des actes, retards, défauts de paiement, annulations ou manquements d’une marque ou d’un autre tiers.

5.4 Droit à l’image

Le Client autorise Opale, pour la durée de son accompagnement, à utiliser les photographies, vidéos, informations professionnelles, mensurations, liens sociaux et éléments de portfolio qu’il transmet, uniquement pour :

étudier son profil ;
créer son dossier professionnel ;
le présenter à des marques ou partenaires potentiels ;
réaliser la prospection prévue par l’offre.

Toute utilisation publicitaire publique du portrait du Client par Opale nécessite son accord préalable, sauf lorsque le Client a expressément autorisé cette utilisation dans un contrat, un formulaire ou une autorisation distincte.

6. Conditions propres à FAIR by Opale

6.1 Objet du service

FAIR peut inclure, selon la formule choisie :

la configuration de mots-clés et de périmètres de veille ;
la collecte de contenus accessibles publiquement ;
la surveillance de sources en ligne ;
l’analyse automatisée ou humaine des mentions ;
une analyse de sentiment ou de tonalité ;
l’identification de signaux ou de risques potentiels ;
un tableau de bord ;
des alertes ;
des recommandations ;
un accompagnement en cas de contenu sensible.

6.2 Limites de la surveillance

Internet et les plateformes surveillées évoluent en permanence. Certaines sources peuvent être privées, fermées, techniquement inaccessibles, non indexées, supprimées, protégées par un identifiant, limitées géographiquement ou soumises à des restrictions techniques.

FAIR ne garantit donc pas :

l’identification de toutes les mentions existantes ;
une surveillance exhaustive de l’ensemble d’Internet ;
une détection instantanée ou en temps réel ;
l’absence de faux positifs ou de faux négatifs ;
l’exactitude absolue d’un score, d’une tonalité ou d’une classification ;
la disponibilité permanente des sources surveillées ;
la détection de contenus privés ou non accessibles légalement ;
l’absence future de contenu négatif.

Les scores et analyses sont des indicateurs d’aide à la décision. Ils ne constituent ni une mesure scientifique absolue ni un avis juridique.

6.3 Absence de garantie d’amélioration ou de protection

FAIR ne garantit pas :

l’amélioration du score de réputation ;
l’amélioration de la perception du Client ;
la diminution du nombre de mentions négatives ;
la suppression ou le déréférencement d’un contenu ;
la fermeture d’un compte ;
le retrait d’un avis ;
la modification d’un résultat de recherche ;
l’acceptation d’une demande par une plateforme ;
la prévention ou l’arrêt d’une crise ;
la réparation d’un préjudice réputationnel ;
l’évolution positive des ventes ou de la confiance du public.

Les actions de réponse, de signalement, de demande de retrait ou de protection peuvent dépendre de plateformes, d’éditeurs, de moteurs de recherche, d’autorités, de médias ou de personnes indépendantes d’Opale.

FAIR ne fournit pas de représentation juridique. Toute situation comportant un risque juridique, pénal, réglementaire ou contentieux doit être examinée par un professionnel du droit compétent.

7. Conditions propres à +PaidMembers

7.1 Objet du service

+PaidMembers peut inclure :

l’analyse de l’activité du Client ;
l’étude de son audience, de son positionnement et de ses tarifs ;
l’évaluation de son potentiel de développement ;
la définition d’une stratégie d’acquisition ;
la sélection de canaux ;
la création ou l’optimisation de messages ;
des actions de prospection et de promotion ;
des recommandations de visibilité ;
l’analyse de performances ;
l’optimisation progressive des actions menées.

Le périmètre exact dépend de l’offre ou du devis accepté.

7.2 Absence de croissance garantie

Opale ne garantit notamment pas :

l’augmentation de l’audience du Client ;
l’obtention d’un nombre minimal de prospects ;
la conversion d’un prospect en client ;
l’acquisition de nouveaux abonnés ou membres payants ;
une augmentation des revenus récurrents ;
une amélioration d’un taux de conversion ;
la rentabilisation du prix de la prestation ;
un retour sur investissement positif ;
une hausse du chiffre d’affaires ;
une position particulière sur un moteur de recherche ;
la performance d’une campagne ;
l’acceptation des messages par les plateformes ;
la délivrabilité des courriels ou messages ;
l’absence de restrictions, suspensions ou modifications algorithmiques.

Les estimations et simulations présentées par Opale sont purement indicatives. Elles reposent sur des hypothèses et données susceptibles d’évoluer.

Les exemples économiques montrant combien de clients ou abonnés pourraient représenter un certain montant de chiffre d’affaires sont uniquement des illustrations mathématiques. Ils ne constituent pas une prévision du nombre de clients qui sera obtenu.

7.3 Responsabilité du Client en matière de prospection

Le Client demeure responsable :

de la légalité de son activité et de son offre ;
de l’exactitude de ses communications ;
de la qualité de ses produits et services ;
de ses prix et conditions contractuelles ;
du traitement des commandes ;
de la relation avec ses prospects et clients ;
des autorisations nécessaires à l’utilisation des données ou listes de contacts fournies ;
du respect des règles applicables à la prospection, au marketing direct et aux communications électroniques.

Le Client ne doit transmettre à Opale aucune liste ou donnée obtenue illicitement.

8. Technologies, intelligence artificielle et services de tiers

Certaines prestations peuvent utiliser des technologies automatisées ou des outils d’intelligence artificielle pour assister la recherche, l’analyse, la catégorisation, la rédaction, la veille ou l’optimisation.

Le Client reconnaît que ces technologies peuvent produire des erreurs, omissions, interprétations approximatives, classifications incorrectes ou résultats incomplets.

Les analyses automatisées doivent être considérées comme des outils d’assistance. Elles ne remplacent pas une appréciation humaine, juridique, financière ou professionnelle lorsque celle-ci est nécessaire.

Opale peut utiliser des fournisseurs tiers pour l’hébergement, le paiement, la collecte de données publiques, l’envoi d’e-mails, la gestion de projets, l’analyse, le stockage ou l’intelligence artificielle. Opale ne saurait garantir le fonctionnement ininterrompu de ces fournisseurs.

9. Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le Client :

valide une commande ou un devis ;
accepte les présentes CGV ;
effectue le paiement requis ;
reçoit une confirmation de commande, sauf indication contraire.

Opale peut refuser ou annuler une commande en cas :

d’informations fausses ou incomplètes ;
d’activité illicite ou contraire à ses valeurs ;
de risque de fraude ;
d’impayé antérieur ;
de demande incompatible avec sa licence ou ses capacités ;
de risque juridique, réputationnel ou technique excessif.

En cas de refus avant le commencement de la prestation, les sommes encaissées au titre de la prestation non exécutée sont remboursées, sous réserve des frais légalement dus.

10. Prix, paiement et taxes

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande, dans le devis ou sur la page de paiement.

Les prix peuvent être affichés en euros, en dirhams des Émirats arabes unis ou dans toute autre devise indiquée. Le Client supporte les éventuels frais de conversion ou frais bancaires facturés par son établissement de paiement.

Le paiement peut être traité par un prestataire sécurisé tel que Stripe. Opale ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Sauf indication contraire :

les formules annuelles sont payables en une seule fois ;
les prestations à paiement unique ne constituent pas un abonnement mensuel ;
aucun renouvellement automatique n’est appliqué sans information et acceptation appropriées ;
les prestations commencent après réception du paiement et des informations nécessaires.

Les taxes éventuellement applicables sont présentées conformément aux obligations en vigueur.

11. Droit de rétractation et commencement anticipé

Lorsque le Client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, il peut l’exercer dans le délai prévu par la réglementation impérative qui lui est applicable.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai :

il reconnaît que le service peut commencer immédiatement ;
en cas de rétractation après commencement, il peut rester redevable du montant correspondant aux prestations déjà exécutées ;
il reconnaît perdre son droit de rétractation lorsque le service a été intégralement exécuté, lorsque la loi applicable le permet et après recueil des accords requis.

Toute demande doit être adressée à contact@opaleagency.fr en indiquant l’identité du Client, la prestation concernée et la date de commande.

12. Annulation et remboursement

En dehors d’un droit légal impératif ou d’un manquement démontré d’Opale, les sommes correspondant à des prestations déjà commencées ou exécutées ne sont pas remboursables.

Le simple fait de ne pas avoir obtenu de collaboration, client, prospect, croissance, suppression de contenu ou amélioration réputationnelle ne constitue pas une inexécution du service et n’ouvre pas droit à remboursement.

Lorsqu’une prestation n’a pas encore commencé, Opale peut examiner une demande d’annulation. Des frais raisonnables correspondant au traitement, à la préparation ou aux coûts engagés peuvent être déduits lorsque la loi le permet.

Les remboursements accordés sont effectués selon le moyen de paiement initial, sous réserve des délais du prestataire de paiement.

13. Durée

La durée de chaque prestation est indiquée dans l’offre ou le devis applicable.

Une formule annuelle est valable pendant douze mois à compter de son activation, sauf stipulation différente.

Une prestation à paiement unique couvre uniquement le périmètre et la période annoncés. Elle ne crée pas une obligation d’accompagnement illimitée.

L’absence d’utilisation du service par le Client ne prolonge pas automatiquement sa durée.

14. Obligations générales du Client

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et actualisées ;
coopérer dans des délais raisonnables ;
fournir les contenus, accès et validations nécessaires ;
respecter les lois applicables ;
ne pas demander d’action trompeuse, frauduleuse, diffamatoire ou illicite ;
ne pas transmettre de données obtenues sans droit ;
respecter les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
ne pas manipuler artificiellement des avis, audiences ou indicateurs ;
vérifier les recommandations avant toute décision importante ;
informer Opale de tout élément susceptible d’affecter la prestation.

Tout retard, information erronée ou absence de coopération du Client peut retarder, réduire ou empêcher l’exécution de la prestation, sans engager la responsabilité d’Opale.

15. Suspension et résiliation

Opale peut suspendre ou résilier une prestation, après notification lorsque les circonstances le permettent, en cas :

d’impayé ;
de fraude ou tentative de fraude ;
de fausse déclaration ;
de demande illégale ;
d’utilisation abusive ;
d’atteinte aux droits d’un tiers ;
de comportement menaçant ou abusif envers l’équipe ;
de violation substantielle des présentes CGV ;
de risque sérieux pour Opale, ses partenaires ou ses systèmes.

En cas de manquement grave du Client, les prestations déjà réalisées restent dues et aucun remboursement n’est accordé, sous réserve des droits impératifs applicables.

16. Témoignages, résultats antérieurs et marques citées

Les témoignages, portfolios, études de cas, exemples de collaborations, chiffres, résultats antérieurs et profils présentés sur le site illustrent des expériences individuelles.

Ils ne garantissent pas que le Client obtiendra des résultats identiques ou comparables.

Les résultats varient selon chaque profil et chaque situation.

La mention ou l’affichage du nom ou du logo d’une marque ne signifie pas nécessairement qu’un partenariat permanent, exclusif ou actuel existe avec Opale. Lorsque des marques sont mentionnées comme exemples de cibles ou de collaborations antérieures, cette mention ne garantit aucun accès ni aucune future collaboration.

17. Propriété intellectuelle

Les méthodes, analyses, stratégies, tableaux de bord, documents, textes, modèles, présentations, éléments graphiques, bases structurées et livrables créés par Opale restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sous réserve du paiement intégral, le Client reçoit un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser les livrables pour ses besoins propres.

Sauf autorisation écrite, le Client ne peut pas :

revendre ou concéder les livrables ;
reproduire les méthodes ou tableaux de bord pour créer un service concurrent ;
supprimer les mentions de propriété ;
communiquer des documents confidentiels à des tiers ;
extraire ou réutiliser massivement les données ou contenus du service.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments qu’il remet à Opale.

18. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver les informations confidentielles reçues dans le cadre de la prestation.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :

déjà publiques sans violation d’une obligation ;
obtenues légitimement auprès d’un tiers ;
développées indépendamment ;
devant être communiquées en vertu d’une obligation légale.

Opale peut partager les informations strictement nécessaires avec ses prestataires, collaborateurs et partenaires soumis à des obligations appropriées de confidentialité.

19. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Opale n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de revenus, pertes de clientèle, pertes de données, atteintes réputationnelles indirectes, pertes commerciales ou décisions prises sur la seule base d’une estimation ou recommandation.

Opale n’est notamment pas responsable :

des décisions d’une marque, plateforme, média, moteur de recherche ou prospect ;
d’un refus, retard, annulation ou défaut de paiement d’un tiers ;
des changements d’algorithmes ;
des interruptions de plateformes ;
des contenus publiés par des tiers ;
des informations fausses fournies par le Client ;
d’une mauvaise utilisation des livrables ;
d’une décision prise sans vérification appropriée ;
d’un résultat non atteint malgré l’exécution des moyens prévus.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’Opale au titre d’une prestation est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation directement à l’origine du dommage au cours des douze mois précédant l’événement.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque son exclusion est interdite par une disposition impérative, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle ou responsabilité ne pouvant légalement être limitée.

20. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

panne générale ;
cyberattaque ;
indisponibilité d’une plateforme ;
catastrophe naturelle ;
guerre ou trouble civil ;
décision administrative ;
modification réglementaire ;
interruption de télécommunications ;
maladie grave ;
défaillance majeure d’un fournisseur essentiel.

La partie concernée informe l’autre partie dans un délai raisonnable.

21. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

contact@opaleagency.fr

Elle doit comporter l’identité du Client, la référence de commande, la description du problème et les justificatifs disponibles.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis et, lorsque cela est applicable, par les règles locales de l’Émirat d’Abu Dhabi.

Sous réserve des droits impératifs dont pourrait bénéficier un consommateur, tout litige relève des juridictions compétentes d’Abu Dhabi, Émirats arabes unis.

Le choix du droit des Émirats arabes unis ne prive pas un consommateur des protections impératives auxquelles il ne peut légalement renoncer dans son pays de résidence lorsque ces protections sont applicables.

23. Divisibilité et non-renonciation

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait qu’Opale n’exerce pas immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

24. Modification des CGV

Opale peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de ses services, de la réglementation ou de ses outils.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande, sauf modification imposée par la loi ou acceptée par les parties.

25. Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît :

avoir lu et compris les présentes CGV ;
avoir reçu les informations essentielles sur le service ;
comprendre qu’Opale est soumise à une obligation de moyens ;
comprendre qu’aucun résultat particulier n’est garanti ;
accepter les conditions propres à la solution souscrite.